Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Martin Vantalon, prestataire de services, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations. Toute validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Objet

Ces conditions définissent les modalités selon lesquelles Martin Vantalon fournit des prestations de services en développement logiciel, web et tout autre service associé.

2. Acceptation et validation du devis

• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

• La prestation ne débute qu’après validation écrite du devis par le client (signature physique ou approbation électronique).

• La validation du devis engage le client sur l’ensemble des prestations spécifiées. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant au devis initial.

3. Prestations et limites d’exécution

• Les prestations fournies sont strictement limitées à ce qui est décrit dans le devis validé.

• Toute demande hors du cadre défini fera l’objet d’une évaluation spécifique et nécessitera un devis complémentaire.

• Martin Vantalon s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art.

4. Prix et conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (acompte, échéancier ou règlement total).

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais d’exécution

• Les délais d’exécution sont mentionnés sur le devis à titre indicatif. Tout retard lié à un manquement du client (ex : retard de validation, absence d’informations) ne saurait engager la responsabilité du prestataire.

6. Responsabilité

• Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une mauvaise utilisation des livrables ou d’un manquement du client.

• Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après la livraison de la prestation.

7. Modification ou annulation de la prestation

• Toute modification du périmètre de la prestation nécessite un accord écrit des deux parties.

• En cas d’annulation de la prestation par le client après la validation du devis, l’acompte versé restera dû et les travaux réalisés seront facturés au prorata.

8. Confidentialité

• Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

9. Propriété intellectuelle

• Sauf mention contraire dans le devis, les livrables restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

• Après paiement complet, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif sur les livrables réalisés.

10. Litiges et droit applicable

• Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces CGV sera soumis au droit français.

• En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à : martin@vantalon.com.